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2ème session des négociations pour un traité contre la pollution plastique
Fondation 6 juin 2023

CIN-2

Recapitulatif

C’est durant la semaine du 29 mais au 2 juin que s’est déroulé la deuxième session des négociations du comité intergouvernemental pour développer la mise en place d’un traité international contraignant contre la pollution plastique. Cette session a délivré beaucoup de messages d’espoir mais également son lot de frustrations.

Des dizaines d’experts de la société civile, de scientifiques et de détenteurs de droits se sont vu refuser l’accès ou la participation aux négociations, ce qui est en contradiction directe avec le mandat du CIN dans lequel est stipulé : « la participation la plus large et la plus efficace possible ». Les peuples autochtones – qui détiennent des droits protégés par le droit international – ont dû organiser leur propre événement parallèle pour être entendus par les délégués du CIN. De plus, Le PNUE a donné à une entreprise qui a tout intérêt à perpétuer la production de plastique une tribune pour promouvoir la « compensation plastique », une fausse solution qui ne « compense » ni la production de plastique ni la pollution. Une grande partie du plastique collecté pour la « compensation » est brûlée, ce qui nuit aux communautés et à l’environnement.

Le débat sur le règlement intérieur du CIN se sont éternisés sur plusieurs jours, avec des divergences sur la manière dont l’UE vote – et si le vote devrait être autorisé du tout. Certains pays, principalement ceux qui sont producteurs de pétrole, souhaitant inverser les précédents et les processus convenus dans le cadre d’autres accords multilatéraux sur l’environnement en éliminant les procédures de vote, ce qui entraverait l’efficacité du CIN. Finalement, des pays se sont mis d’accord sur une déclaration interprétative de la règle 38.1 (l’adoption des décisions à la majorité des deux tiers en dernier recours, si tous les efforts pour parvenir à un consensus ont été épuisés). Il n’y a aucun doute que le projet de règlement intérieur « provisoire » reviendra sur le tapis – pour une nouvelle perte de temps – lors de la CIN-3.

Certains pays ont démontré une compréhension limitée et inquiétante de la pollution plastique, en contradiction avec les définitions existantes dans le droit international, ce qui compromet l’efficacité du traité qui résultera de ce processus.

Malgré ces points malheureux, nous pouvons toujours observer que d’autres pays mettent tout en œuvre pour que ce traité soit le plus efficace possible ;

Les déclarations d’ouverture du PNUE ont souligné que nous ne pouvons pas résoudre la crise du plastique qu’avec le recyclage, soulignant plutôt ces actions critiques : la réduction de la production de plastique, l’interdiction des plastiques les plus nocifs pour la santé, des investissements dans la réutilisation et la recharge, la transparence, et des mesures sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques, pour réduire les effets néfastes sur la santé et le climat. Des appels ont été lancés par certains pays pour que les systèmes soient repensés afin de mettre l’accent sur la justice, en particulier pour les ramasseurs de déchets et les autres travailleurs informels. De nombreux pays ont souligné la nécessité d’un traité qui comprenne : des plafonds de production, l’élimination des plastiques et des produits chimiques problématiques, la couverture de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en plastique et la protection des communautés les plus touchées et les plus vulnérables. Le CIN a tout de même entendu les appels des ONG, des peuples autochtones, des femmes, des communautés touchées, des syndicats, des travailleurs, des scientifiques et d’autres détenteurs de droits et membres de la société civile en faveur d’une réduction considérable de la production de plastique, d’un arrêt de l’expansion pétrochimique, de mesures incitatives pour les systèmes de réutilisation, de l’interdiction des produits chimiques toxiques, de la fin de l’incinération des déchets et d’une transition équitable pour les travailleurs, y compris les ramasseurs de déchets.

Finalement, une version dite « projet zéro » devra être présentée et négociée lors de la CIN-3 qui se tiendra en novembre à Nairobi.

Pour continuer à faire entendre nos voix voici quelques pétitions importantes à signer !

Individus : https://bit.ly/PlasticsTreatyPetition

Organisations : https://plasticstreaty.org/

Scientifiques : https://www.plasticstreaty.org/scientists-declaration/

Photo | Installation artistique de Benjamin Von Wong dévoilée par Greenpeace International, à Paris. Photo © REUTERS – Yonathan Van der Voort.

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